collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à M.

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 1328 du Code du travail et les dispositions des conventions

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

La société Larzul fait grief à l'arrêt d'annuler les décisions sociales de nature ordinaire prises les 17 mai 2013, 5 juin 2013, 24 avril 2014, 3 avril 2015, 30 juin 2016, 20 octobre 2016, 29 mai 2017,

B..., de nationalité algérienne, a sollicité, le 22 mars 2024, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Civile Cab. 3 N° RG 24/11492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHM Copie executoire à : - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL (case) - Me Jessica KUHN (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M. B...

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.