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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516344_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Fabre, en présence de M. D..., assisté de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517332_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518513_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520126_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520445_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Benveniste, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520999_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521358_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522820_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523145_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523146_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604630_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er avril 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606069_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606406_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJCP - CIVIL2
6a0f6270cdc6046d477cd6e5
7 avril 2026
7 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 07 Avril 2026 Nous, Madame Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7006
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S], demeurant 15 rie des Grandes Filles Dieu - Appt.22 - Etage 2 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7010
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant 15 rue du Clos Brette - Appt.8 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e892
21 novembre 1968
21 novembre 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° LENOIR (LOUIS); 2° DEBARGE (ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, STATUANT SUR LE RECOURS
Source officielle3ème chambre
DTA_2302248_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle le directeur général du CROUS Montpellier Occitanie a abrogé la décision d’admission
Source officiellePage 34 sur 229