JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me LACOME

Z... démontrant que ce dernier occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2023), informée du projet de vente de parcelles par la commune de La Brigue à M.

indemnisation des consorts Y..., l'arrêt, après avoir estimé qu'aucune des versions extrèmes présentées par les parties ne pouvait être admise, ni celle de la victime selon laquelle Mme A... a tourné brusquement

X... en responsabilité pour brusque rupture de ses fonctions de dirigeant et de salarié et pour fautes de gestion ; que le Tribunal a accueilli partiellement la demande ; que la cour d'appel l'a rejetée

X... au cours de la procédure devant les juges du fond, les héritiers du défunt sont intervenus à l'instance aux côtés de Mme Brosson (les consorts X...) ; Attendu que les consorts X... font grief à

qu'elle a été mise en liquidation de biens ; que Mme X..., en qualité de syndic de la liquidation de ses biens a assigné les cinq établissements financiers en dommages-intérêts, leur reprochant une brusque

paiement d'une certaine somme ; que ceux-ci lui ont opposé les fautes qu'elle aurait commises en soutenant abusivement la société débitrice, malgré une situation irrémédiablement compromise, en rompant brusquement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

la chose est établi par le seul fait qu'elle ne présente pas les caractères spécifiés par la commande, qu'en excluant ce défaut de conformité, après avoir indiqué qu'il n'était pas établi que les os brisés

V... était sur son vélo arrêté sur le bas côté de la route et a repris sa route brusquement; que les deux témoins relatent de la même façon avoir vu M.

X... se maintenant dans cette position ; que le conducteur passait ses vitesses à régime régulier, en freinant parfois brusquement jusqu'au moment où il a dû ralentir, ayant été gêné par un véhicule qui

; que Z... ne saurait sérieusement prétendre que le heurt entre sa tête et celle de Y..., qu'il a reconnu et qui a été vu par l'un de ses collègues se soit produit involontairement sur un mouvement brusque

donner plus de crédit encore aux déclarations de Jacques Y... et Carlo A... quand ils affirment que Walter X... dont la tête se trouvait à quelques centimètres de celle de Charles Y... lui a donné brusquement

; que Z... ne saurait sérieusement prétendre que le heurt entre sa tête et celle de Y..., qu'il a reconnu et qui a été vu par l'un de ses collègues se soit produit involontairement sur un mouvement brusque

articles 310, 329, 331, 341 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le président avant d'entendre les docteurs Bricout

moyen, "1 / que les juges sont tenus d'examiner la contestation par une partie d'une donnée décisive de l'expert ; qu'en l'espèce, la société Soprema avait dûment contesté l'avis de l'expert judiciaire Brisac