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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87245
11 octobre 2004
11 octobre 2004
TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTES SCP A représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH DE LACLAUZE-MARGUERIT-LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c69
15 novembre 2005
15 novembre 2005
DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES GIL, avocats au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur Yves X... ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
épaule gauche. Monsieur Frédéric Y... a déposé plaintec/Monsieur B
6253c9a5bd3db21cbdd88e78
31 janvier 2007
31 janvier 2007
et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 décembre 2006 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, en présence de Madame LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ac
21 février 2008
21 février 2008
l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2008, en audience publique, les parties présente ou représentée ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d044
18 décembre 2008
18 décembre 2008
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420c
11 octobre 2018
11 octobre 2018
EXPOSE DU LITIGE La société BARBOSA a participé à la construction d'un magasin SUPER U et d'un centre commercial à Baule.
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5477cdc6046d477bd798
20 mai 2026
20 mai 2026
PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Rosa BARROSO
Source officielleTrib. de Commerce
69a71842cdc6046d4760fb80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur du Syndic. de Copro. du [Adresse 1] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Madame [U]
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2e8
12 octobre 1970
12 octobre 1970
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LAGRANGE, ES QUALITES, SOUTIENT QUE BARDEY NE PEUT FAIRE VALOIR, POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION QUE LES DEBATS ONT EU
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e54
2 avril 1997
2 avril 1997
, demeurant Culas, route de Bayonne, 31490 Leguevin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Fédération régionale Léo Lagrange
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302687_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Me Borkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lit-et-Mixe a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Lagrange
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613859
28 novembre 1973
28 novembre 1973
RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ACKERMAN LAURANCE
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c1b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 21 décembre 1988) que la société Baracco a vendu à la Caisse régionale de crédit agricole
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50fe8cdc6046d47ce78c9
11 mars 2026
11 mars 2026
répertoire général : 2025 013512 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CONSTELLATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO
Source officielle8e Chambre C
616260308672d229b8816318
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Le 19 mai 2010, la société BARBOSSI a déclaré sa créance à hauteur de 34'470,69 € admise à titre chirographaire.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008082688
20 octobre 2000
20 octobre 2000
LAMRANI X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LAMRANI X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd831820148f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
29 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-001987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Olivier LAGRANGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b966
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La société LES TROIS JOYAUX a donné le fonds de commerce de restauration en location-gérance à la SCI SARL LAO LANXANG à compter du 15 mars 2000.
Source officiellePage 34 sur 174