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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10658
13 juillet 2016
13 juillet 2016
du fait de la hausse continue depuis plusieurs années du prix des matières premières, ces difficultés conduisant la société à baisser les frais fixes en supprimant le poste de directeur de site de Lamballe
Source officielleSurendettement
66ff0be0172da17169ede72a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier
Source officielleJuge de l'exécution
686848584965b5d9df32864b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
expulsion DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e94e85d0474bddbd1e4
4 avril 2025
4 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Madame [X] [V], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e1
13 mai 2014
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleJaf cabinet 2
697be4eecdc6046d472d4279
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [L] [F] [X] [T] épouse [N] [E] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandrine LACHAUX,
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme [S] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601808_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb0
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Monsieur Raphaël Y... né le 25 avril 1977 à HAIFA (ISRAEL) demeurant...-75016 PARIS Représenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2301588_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500134_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADLC), représentée par Mes Lamballe et Soufron, demande au juge des
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44ae6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[L] [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00152 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabien LACAILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519633_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Lamiaux, substituant Me Renard, avocat des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01721_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Viéville, - et les observations de Me Lamiaux représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., ressortissante arménienne née en 1963, est entrée en France en décembre 2017.
Source officiellePage 34 sur 160