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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

695d5f3775782d5f06000c7c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

paiement : - de la somme de 1214,98 euros au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal à compter du commandement ; - d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier

Source officielle
TJ

JCP

695d5fb175782d5f0600148d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: DÉFENDEUR(S) Mme [S] [B], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

695d5fd775782d5f0600173c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

février 2025 et le 5 juin 2025, et non comparante le 3 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

6973c277cdc6046d47764a92

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] assistée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

6977d8e5cdc6046d47cd7af2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Constate que le dernier paiement date du 3 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JCP

697ab1dbcdc6046d470a757a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [M] [F] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

697b8508cdc6046d4721ed07

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: DÉFENDEUR(S) Mme [H] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

697bdce3cdc6046d472cccba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

E] [V] ; - la condamner au paiement : - de la somme de 2422,70 euros au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal; - d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier

Source officielle
TJ

JCP

697c6c6ecdc6046d473a8625

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre

Source officielle
TJ

JCP

6981b962cdc6046d47b95080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: DÉFENDEUR(S) Mme [O] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

689435a62f9f358a417218d4

Appel

6 août 2025

6 août 2025

judiciaire de Bayonne, Nous, Xavier GADRAT, Président de chambre, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assisté de Nathalène DENIS

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7c9da3689504684a50

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [P], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b819da3689504684b66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b859da3689504684c4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [P], demeurant [Adresse 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ef

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Eric Y... ... 59264 ONNAING Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur David X... ... 92000 NANTERRE Représentant

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8ccefb73d2e55750e26

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Rôle N° 12/02922 [S] [K] C/ Association SOINS ASSISTANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck-clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb58bcece1704f57473b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AU BEL AGE C/ [G] [N] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66a882157be56405acf7904b

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

LAKHTIB, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [U] né le 12 Décembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne CRA DE [Localité 2] [Localité 2] assisté de Me Laure

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312202_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312213_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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