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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
6316e4f3dd8d194f138d4d84
3 septembre 2022
1996 à GUELMA (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8a8b1a5ae27812390df73
10 avril 2025
S'agissant des mouvements entre son compte et celui de sa fille en mai, juillet et août 2023, et du fait qu'elle aurait versé à sa fille la somme de 2 320 euros (850 euros+ 470+ 1 000) alors que sa fille
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427702_20250227
27 février 2025
Ladreyt en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence F... Me Yann E...
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f6
17 février 2011
La compagne de Monsieur A...a un emploi fixe et indique être prête à assister et accueillir sa fille si des droits de visite à son domicile lui sont accordés.
Chambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda19
10 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [F] [Z] pris en sa qualité d'héritier de feue Madame [I] [U], et de représentant légal de sa fille mineure, [G] [Z], née le 04/01/2007 à [Localité 4], elle-même prise en sa qualité
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474359.20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses filles mineures E B C et D A, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404021_20240322
22 mars 2024
B est sans nouvelles de sa fille qui vit seule dans un pays qu'elle ne connait pas.
civ1
61372202cd580146773f9786
2 février 1994
Roland Y..., 2 ) Mme Simone Y..., née Z..., agissant tous deux tant en leur non personnel qu'ès qualités d'administrateur de leur fille mineure Laetitia, née le 3 mars 1980, demeurant ensemble ...,
Donne défautc/Mmes Y
61372355cd58014677408668
26 mai 1999
loi ; Donne défaut contre Mmes Y..., F..., Arnould, Lehner et Petinelli, et contre l'ANIFOM ; Attendu qu'Albert Y... est décédé, le 10 octobre 1971, en laissant pour lui succéder d'une part une fille
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301421
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2013), que Mme Simone X..., aux droits de laquelle vient sa fille, Mme
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc
3 mars 2011
THIBAULT-LAURENT, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.
Juge Libertés Détention
69839f77cdc6046d47ed544f
8 janvier 2026
Sur le fond, Me Axelle FERAY-LAURENT plaide l'assignation à résidence de son client pour les motifs suivants : Article L632-6 pour le ré(examen automatique de l'arrêté.
Pôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
représentée par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Me Laurent PETRESCHI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0283), substituant Me Jean-Noël COURAUD (
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
DU 10 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2d
24 avril 2024
Alors que des photos ne laissent aucun doute sur le fait que votre fille s'est adonnée à la pratique du tennis (tenue de tennis, raquette dans les mains, panier de balle), vous n'avez pas craint de soutenir
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403345_20250409
9 avril 2025
du 18 décembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande de délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " au profit de sa fille
ECLI:FR:CCASS:2014:C301150
30 septembre 2014
avait encaissé le fermage pour l'année 2008 payé par Mme Y... et qu'elle avait fait état, dans un courrier adressé au mandataire de cette dernière qui lui demandait l'autorisation de céder son bail à sa fille
613721eecd580146773f8d19
2 juin 1993
L..., 98/ de Mme Laurence L..., demeurant toutes deux à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; II Sur le pourvoi n8 K/91-17.347 formé par : 18/ Mme Françoise L..., veuve de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200242
3 février 2011
handicapé de catégorie 6, du 1er août 2007 au 31 août 2012, l'arrêt, après avoir relevé que Mme X... travaillait à plein temps en horaires décalés, que le grand-père, en retraite, prenait sa petite-fille
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