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2 913 résultats pour « Laurent MEILLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd994

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

Cour, présent à l'audience assistée de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 SCP RAPPAPORT- HOCQUET- MEDAKSIAN, avocats au barreau de PARIS INTIMES LE CONSEIL DES

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6864c3989b52144d0e716553

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65cc68278bbd7c000881f75d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

BY2 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Françoise BOULAN de la

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a21935f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MANOU Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6268dd4fb6a90a057d2a5a03

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0388 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJA6 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb2fe405357f749ea87a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

APPELANT Monsieur [P] [S] né le 11 Août 1998 à [Localité 7](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, Assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e63

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [Y], appelant, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [D], interprète assermenté en anglais, présente lors du

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823bdcdc6046d47b26951

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

postulant au barreau d’ORLEANS, Me Amandine GINTRAND, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2686

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2022, où l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES, à la demande du Tribunal, EXPOSE DU LITIGE: Par assignation

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bcae

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société EASYJET [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de0cdc6046d4747971c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE,

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822120

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a84c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a90e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a841e0d40d96967d823

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

APPELANT Monsieur [G] [H] né le 02 Mai 1978 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8896ad85da04f53a3b59

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Bénédicte DE GAUDRIC, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009825

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:468262.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D et de M.

Source officielle

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