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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

66d60dd8c52714c33ca63bf8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d706

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

ce jugement, la société ACE Equipement leasing, qui conclut à sa confirmation en ce que le Tribunal a retenu l'existence de fautes imputables à M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

697949dacdc6046d47ead06e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7391

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc09

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

' CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à lui verser la somme de 15.000 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba0777a1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CM-CI Leasing solutions a commis un manquement à son obligation d'information, - Condamné la société CM-CIC Leasing solutions à payer à l'EARL [Adresse 6] Pins et M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d7471bcdc6046d479cb9dc

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 28 février 2024, la société [F] a notifié à l'association Tremplin travail la cession du contrat à la société BNP Paribas Leasing solutions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c25796eb4b748562971

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7e1643bddf8ff84e11

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les sociétés Paris flight training, PFT Aero et Pack assets et leasing ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris aux fins d'enjoindre à la société Alsim leasing de régulariser les

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 22 juillet 2019, elle a conclu avec la société par actions simplifiée CM-CIC LEASING SOLUTIONS (ci-après « la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS ») un contrat de crédit-bail en date du 22 juillet 2019

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Débouter la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab414cdc6046d479425cc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ E.U.R.L. [D] S.E.L.U.R.L.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00c0fcdc6046d47c838cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son matériel partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0364ccdc6046d47cb8701

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son véhicule partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a970cdc6046d47f14d4a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CREDIT MUTUEL LEASING CREDIT MUTUEL LEASING sous la marque CIC LEASING C/ S.A.R.L.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:461079.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

jugement et rejeté la demande de la société CM-CIC Leasing Solutions ainsi que ses conclusions d'appel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0612JUD001120018

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

    In the leading case referred to in the appended table under the column “Subject matter of the case and the leading case-law reference”, the Court already found a violation in respect of an

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177149

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

According to the applicant, A.G.’s maternal grandfather, Mr Etibar G., was not letting Mr Elkhan G. and the applicant to see and interact with A.G. from the day the latter was born.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e856d34da2cbdcdc117

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be0320

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 5 mai 2017, la société Anciens Etablissements Lelong notifiait à M.

Source officielle

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