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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2217879_20240314
14 mars 2024
Laforêt, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Tourniquet, représentant Mme B.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223452_20240312
12 mars 2024
Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
Magasins LAFORGUE, la S.A. JEANDIS et la S.A.
7ème chambre
DCA_24PA01326_20241114
14 novembre 2024
Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY Le greffier, C.
DCA_23PA05030_20241017
17 octobre 2024
Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY La greffière, L.
5ème Chambre
633e7061f8faf13e2e973ed0
5 octobre 2022
MARIONNAUD LAFAYETTE S.A.S. MARIONNAUD ESPACES C/ S.C.I.
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc618f7cbd382f4d31a3
4 avril 2025
Par courrier du 27 janvier 2020, le GIE Thiers Lafayette Avenues a mis fin à la période d'essai de M. [B] . Contestant le bien-fondé de cette mesure, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00341
3 avril 2013
2006 la société Applima ; que la société En Act, créée par les dirigeants de la société Inlex, a pour activité la gestion des noms de domaine ; que, par lettre du 23 mai 2008, la société Galeries Lafayette
cr
61372580cd5801467741e4cc
11 janvier 1995
la composition de la Cour lors de l'audience des débats ayant eu lieu le 10 juin 1993 après renvoi ; qu'en effet il est seulement indiqué que le rapport a été fait par Mme le conseiller Edoux de Laffont
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b63
6 juillet 2023
et statuant à nouveau : - débouter la société Marionnaud Lafayette de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société Marionnaud Lafayette à payer, à titre provisionnel, à la
1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
Lafaurie, avocat associé de la SCP Tandonnet-Lipsos Lafaurie à les recouvrer directement sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
soc
61372379cd5801467740a436
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Laforest, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Pôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
«'Galeries Lafayette'» en France Métropolitaine, à l'exclusion du magasin situé [Localité 1], la société Les Galeries Lafayette Haussmann (GLH) qui assure la gestion du magasin [Établissement 1] à [Localité
DCA_22PA03647_20241017
Laforêt, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
, - débouté la société Marionnaud Lafayette de sa demande en résiliation du sous-bail, - déclaré valide le refus de renouvellement notifié par la société Marionnaud Lafayette mais dit qu'il ouvre droit
Chambre 10 cab 10 H
6801456870f05fda0a95596f
7 avril 2025
LF OUEST IMMOBILIER, nom commercial LAFORET L’[Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cassandra PINHEL de
REFERES
69d55d79cdc6046d4770f6e3
7 avril 2026
[Localité 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat plaidant au barreau de BEZIERS et Maître Patrick PICARD, avocat postulant au barreau de TARBES, substitué par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE
66177dade5d80f0008c2e86a
10 avril 2024
syndic, SARL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Le Pla d'Adet [Adresse 17] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS
4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, représentant la commune
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthet représentant la société Resid
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