[GK] [DR], les sociétés Galerie Marbeau et [X] Art et Bronze International ainsi que M.

14] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de

ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON ET : Madame [I] [T] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] DÉFENDERESSE Représentée par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON *

Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux, conseillers.

de LAVAL, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat

publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia HAMCHOUCH, avocat

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Anne X...

cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Mme [L] a constitué avocat le 12 février 2024 et a déposé ses conclusions au fond le 27 juin 2024.

Me [A] [H] pour le compte de la SELARL Juridil dont il est associé, avocat inscrit au barreau de Besançon, a assisté M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

SOCIÉTE D'ASSURANCE MUTUELLE GROUPAMA GRAND EST sise [Adresse 2] Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE

cité Paul Augier, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Mme Christiane de A..., épouse d'Y..., demeurant à Marpent (Nord), rue Marceau

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

piqueurs et marteaux perforateurs et les tronçonneuses pneumatiques, les scies « FAYES ».

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Chalon

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 21/00502 APPELANTE S.A.S. [1] CIVIL [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Qualitair et sea international, venant aux droits de la société Mariteam