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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372535cd5801467741bd9a
9 octobre 1989
. ; " alors qu'est recevable à se constituer partie civile chacune des personnes, physiques ou morales, qui ont été directement lésées par l'infraction ; qu'en se bornant à rejeter la constitution de
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
à Chamalières, le 15 novembre 1996, occasionné à Martine R..., épouse S..., des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que le Professeur Jacques
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298
24 octobre 2018
X..., le ministère public et les parties civiles, ces dernières limitant leur recours à l'indemnisation de leur préjudice moral ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade de Figeac avec le concours de la BCR, de l'URSSAF et de l'inspection du travail du Lot sur le chantier des époux Jacques
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
SCP deux notes d'intervention le 20 juillet 1988 pour 118 600 francs le 30 janvier 1989 pour 593 000 francs ainsi que la société Aravis une facture le 2 février 1989 pour 296 500 francs ; que selon Jacques
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
édure suiviec/MM. Hubert X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268
16 janvier 2019
Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise
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