relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MK Direct par la société Apef Management Company 5 Limited

Société Raymond James Asset Management International et de MM. A et B — 195 000 € 1 avertissement

à statuer et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'en affirmant péremptoirement que les pièces objet de la procédure pénale en cours étaient marginales

pièces régulièrement versées aux débats de ce que les interventions à caractère juridique de Mme de X... étaient particulièrement rares et limitées ; qu'en se fondant uniquement sur ces prestations marginales

L'arrêt retient encore que l'essentiel de la commercialisation des pizzas est réalisée par livraison aux clients, le point de vente étant sommaire et la consommation dans les lieux marginale.

immédiatement consommable ; qu'elle a relevé que la société réalisait surtout la vente de pizzas à emporter ou à livrer et que l'installation du point de vente permettait également une consommation sur place marginale

immédiatement consommable ; qu'elle a relevé que la société réalisait surtout la vente de pizzas à emporter ou à livrer et que l'installation du point de vente permettait également une consommation sur place marginale

L'arrêt retient encore que l'essentiel de la commercialisation des pizzas est réalisée par livraison aux clients, le point de vente étant composé de quelques tables et la consommation dans ces lieux marginale

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que les agissements délictueux non contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent

accusations du mineur ; que le premier expert ayant examiné l'enfant a relevé que ses récits étaient précis et détaillés quant aux lieux et pratiques incriminées, et qu'il faisait état de données marginales

Martinez, président, assisté de Mme Bertolini, président et de Mme Magnet, conseiller ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers ce qui doit

d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'Iris Y..., professionnelle depuis de nombreuses années de la vente d'objets anciens, qui ne méconnaît pas les pratiques parfois marginales

magasin" (cf. jugement entrepris, p. 3, 3ème attendu) ; "que cette dernière a enregistré intégralement les propos tenus par Manceau" (cf. jugement entrepris, p. 3, 4ème attendu) ; "que, de la bande magnétique

le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ; que Magali

articles 15 et 16 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, dit Bruxelles I, qu'une activité professionnelle permet de bénéficier de la qualité de consommateur si cette activité est accessoire et marginale

n'était pas dans l'impossibilité d'exploiter son bien et du fait que, comme le soulignait le rapport de Mme [D], la contribution de la société Galloo Littoral à l'état de pollution du site était « marginale

était l'impact réel de la clause « garantie accident du travail » et si, compte tenu des taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle requis, elle ne cantonnait pas la garantie à des situations marginales