général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Fontenoy immobilier Saint-Martin et Payen-Pradines

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Par ailleurs, le contrôle effectué lors de son arrêt maladie par des policiers en tenue alors que, suivant une instruction interne, ces derniers auraient dû revêtir une tenue civile n'est survenu qu'à

Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Monsieur Jérémy MALLARD

N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à Conseil d' Administration, au capital de 1.371.100.605 € (entièrement versé) [Adresse 8] [Localité 6] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 340 427 616 représentée par Me Laurence MAILLARD

Pierre X..., demeurant 28, Clos Le Patural, 57420 Louvigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Maladie vie finances (MVF

Mallard, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

G..., épouse N..., domiciliée [...] , 2°/ à la Mutuelle sociale agricole de la Corse, organisme de prévoyance sociale, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse

MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [K] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE

maladie) afin de servir à l'intéressé un salaire net équivalent à son salaire net moyen acquis depuis le début de l'année plafonné au salaire qu'il aurait perçu ce mois là ; la prise en charge par la

LE PETIT COQUELICOT Sise [Adresse 2] N° de RCS 507 701 175 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

A titre subsidiaire, l'employeur fait valoir qu'il convient d'appliquer la règle selon laquelle le salarié en maladie d'origine non professionnelle acquiert 2 jours de congés payés par mois de maladie

Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL & HADJAJE avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMEE

INTERIM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 bis rue Paul Langevin 21300 CHENOVE Représentée par Maître Vincent LOQUET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE