[L] a été engagé en qualité de coordinateur salons professionnels à l'international le 1er octobre 2016. Le contrat contenait une convention de forfait en jours. 2.

[O] [L] a fait l'objet d'un dépistage salivaire de produits stupéfiants qui s'est révélé positif au cannabis, résultat confirmé par une analyse toxicologique du prélèvement de sa salive. 3.

son syndic, la Société Administration Gestion et Transactions Immobilières "AGTI", ayant son siège ..., représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Sabine

, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur, l'origine professionnelle de sa maladie pour bénéficier de la législation

] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD

18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)125 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 28 juin 2001 (définitif le 28 septembre 2001) dans l’affaire Maillard

WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [W], [S], représentant des salariés, et Mme, [G], [U], représentant le CGEA, contrôleur, assisté de Me Bruno CARIOU, son conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat d'immeuble sis 111-113 & ..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourges et Corbière, devenue la SCP Bourges Gaudry Maillard

contre la SAS Thermor Pacific et la SAS Etablissement Maillard.

La caisse ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle à la suite de l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,

définitive de ce dernier à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 800 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. B.

, 31 mars 1999), que se plaignant de l'embauche par la société Profil coiffure, en violation d'une clause de non-concurrence, de Mlle Z... son ancienne salariée, Mlle X..., qui exploite elle-même un salon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acap 82, anciennement dénommée société Moulin de Saliens

les demandes de la salariée, l'arrêt retient que la prescription quinquennale s'applique aux demandes de la salariée concernant le paiement des compléments de prévoyance durant ses périodes d'arrêt maladie

1990), que Mme X... épouse C... a été engagée en septembre 1984, par Mme Z... en qualité d'employée de coiffure ; qu'à la suite d'un incident l'ayant opposée au fils de Mme Z..., lui-même employé du salon

Pascal, Thierry, Jean-Claude X... et à Mme Sabine Y..., ainsi qu'à Mme Françoise X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut d'une parcelle dont