couple [L]-[S] pour leurs deux filles cadettes : nous allons faire affaire du [Adresse 6] à ton nom – puis, avec un "prêt" de toi à [I] ([N]), nous ferons l'acte de la Santa Alida (c'est le nom de la maison

coups sur des véhicules en stationnement et sur des volets d'habitations, le rapprochement avait été fait avec un incident survenu deux jours plus tôt, nécessitant la reconduite d'un individu à la maison

W... a été engagé le 20 août 2012 par la société Maisons Pierre (la société) dont l'activité principale est la construction de maisons individuelles, en qualité de directeur de la région Ouest. 2.

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 17 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 24 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 27 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...]        

Y... , en qualité de président, au nom de l'association Maison de Merquel dans le cadre du licenciement de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 uin 2019), suivant promesse de vente du 28 avril 2011 conclue par l'entremise de la société Kermarrec immobilier (l'agent immobilier), M. et Mme X... ont vendu une maison

et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire personnel de Serge Y... enregistré au greffe de la maison

ci-après annexé : Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu qu'après avoir souverainement estimé qu'une récompense était due à la communauté au titre de la maison

- Donne acte aux héritiers de Mme D..., décédée le 3 mars 1988, de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte authentique du 2 mars 1961, Mme D... a vendu aux époux C... une maison d'habitation

peines du tribunal de grande instance de Caen a rejeté la demande de permission de sortir, pour le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 présentée au titre du maintien des liens familiaux dans les locaux d'une maison

articles 197, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué vise les lettres recommandées envoyées le 23 juin 1993 aux directeurs des maisons

X..., en qualité d'employée de maison ; que, le 5 mars 1997, M.

CGT de Soissons et sa région fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Soissons, 15 décembre 1992) d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections du comité d'établissement de la maison

administrative les ayant inscrits sur la liste électorale de cette commune, alors qu'ils auraient décidé, en 1991, de fixer leur domicile à Bassignac-Le-Haut où Mme Y... est copropriétaire, avec son père, d'une maison

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1992), que Mme X..., engagée en qualité d'employée de maison le 21

X..., A..., B... et Z... contre la décision de la commission administrative de la commune de Serdinya d'inscrire M. et Mme Y... sur la liste électorale alors que ceux-ci sont propriétaires d'une maison