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38 682 résultats pour « Mancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fecd580146773f9575

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Marcel X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 34 sur 1935

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CC

cr

613725a0cd5801467741f539

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d511

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200dd

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

ouvriers à se tenir près des machines s'ils ne portent des vêtements ajustés et non flottants; qu'il ressort des propres constatations de fait de l'arrêt attaqué (p. 4, exposé des faits) que la manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606796_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au juge des référés, au titre d’un « référé, constat mesures utiles », d’annuler le conseil communautaire de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes mancelles prévu le 8 avril 2026 d’

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404df4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des attestations qui établissaient de manière formelle la volonté du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C215003

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

La demande est ainsi formulée : « Lorsque la charge effective et permanente de l'enfant est partagée de manière égale entre les parents, en raison de la résidence alternée et de l'autorité parentale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200347

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

applicable qu'aux employeurs qui ont l'obligation de s'assurer contre le risque de privation d'emploi ; qu'il en résulte qu'un établissement public adhérant volontairement à l'assurance chômage de manière

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421924

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Y... versés aux débats, que ce dernier refuse de manière formelle de se soumettre au droit de visite et d'hébergement de son père estimant que lui seul doit diriger sa vie actuelle et future, "qu'il

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 27 octobre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372608cd580146774226d9

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

existe des charges suffisantes à son encontre ; que, dès lors, en se fondant, pour justifier sa décision de non-lieu, sur la circonstance que la culpabilité du mis en examen n'était pas établie de manière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00620

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques ; qu'une marque tridimensionnelle qui, de manière

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14612

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

La Cour a considéré que l'examen de la demande d'asile du demandeur avait été suffisant pour se conformer aux normes conventionnelles. Les autorités grecques avaient pris en compte les informations gé

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré en reconnaissant la discrimination syndicale subie par le salarié et en condamnant la société PSA Automobiles SA à lui verser 8 239 euros au

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101253

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

. ; que ceux-ci, invoquant un don manuel d'un certain montant d'P... D... à M. N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100146

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la remise de chèques, qui entraîne dépouillement actuel et irrévocable, est de nature à caractériser un don manuel

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183dc

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 2004), que Marcel

Source officielle
CC

soc

état d'ébriété invoqué par l'employeurc/M. X

6137215fcd580146773f3341

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Jacques X..., demeurant à Vauchoux, Port-sur-Saône (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Marcel

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d201

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

que, par des motifs dépourvus d'insuffisance ou de contradiction et sans méconnaître la présomption d'innocence, il ont caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction mise à la charge de Marcel

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5010

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

X... a bénéficié d'une formation sur le tas suffisante eu égard au caractère essentiellement manuel de l'activité confiée aux ouvriers d'une usine de chaussures, sans rechercher si l'employeur avait effectivement

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10e5

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Marcel et Louis Y..., il apparaissait que la société anonyme Entreprise Y..., qui, agissant en tant que mandataire, avait perçu le prix de vente des actions, a été attraite dans la procédure d'arbitrage

Source officielle