Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Villien, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Brochard, de Me Goutet, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts Y..., de Me Roger, avocat de la société SAK, les conclusions de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Il était   maçon   et avait   cotisé à la Sécurité sociale pendant plus de dix-neuf ans.

[M] a été engagé le 21 octobre 2013 en qualité de maçon par la société [4], qui exerce une activité de gros oeuvre du bâtiment.

H... le 25 février 2014, à savoir, une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche objectivée par IRM; que la condition médicale n'est pas discutée par les parties,

2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, chargée du rapport.

DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMEL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON

DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00830 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMEZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON

et contributions sociales des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK LA ROCHELLE, en date du 16/10/2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX

Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.

La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.

ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR53 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MACON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, dont

[O] est assuré auprès de GROUPAMA pour son activité de paysagiste et non de maçonnerie. M.

DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X... ... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI