demeurant ... 67370 PFULGRIESHEIM Représenté par Maître Emmanuelle HECKER-FREEMAN, Avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2007, en audience publique

né le 24 Mars 1958 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 95520 OSNY Comparant en personne Représenté par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No

; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 11 October 2021   FOURTH SECTION Application no. 14680/15 Emanuel

le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 19/01337) suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANT : [S] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à DOUAR EL KRADDA OULED AISSA (MAROC

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6N N° de MINUTE : 23/00781 Monsieur [P] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1952 à MAROC

SMART PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Samuel F..., à Mlle Marjorie G..., à Mlle Mayalen H..., à Mlle Marion I..., à Mlle Virginie J..., à M. Olivier K..., à M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA SGB FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 69, Avenue de Flandre 59708 MARCQ-EN-BAROEUL

Jean-Marc E..., Alexis XE..., Emmanuel S..., à Mmes T... Caille, Micheline Frappier de Montbenoit, à MM. Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM.

Madame [T] [V] née le 26 Mai 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Emmanuelle

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune d'Argenton-sur-Creuse et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner

se situe sur le marché de la presse quotidienne régionale, et par conséquent il ne serait pas en situation de position dominante sur cet éventuel marché des annonces nécrologiques.

, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.

En l'espèce, le marché correspondant au lot carrelage portait sur un montant de 365.621,94 euros.

petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 27 septembre 2002 suspendant pour une durée d'un an l'importation, la mise sur le marché

de la société Sogéa sud-ouest hydraulique », et la société Arhex Emanez, et l’article premier de l’acte d’engagement mentionne ces mêmes sociétés en qualité de contractant.

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle