INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE, Me Colin MAURICE, avocat

[R] [Q] à verser à la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE la somme de 15.335 euros, au titre des loyers et charges échus au 13 mai 2024, (mois de mai inclus), avec intérêts au taux légal à compter

Il admet néanmoins que 153 jours sont justifiés par des causes légitimes (intempéries et COVID).

du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de janvier, de février, de mars, d'avril et de mai 2021 ainsi que la décision

lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries aggravés, a prononcé sur sa demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 19 mai

Vu la procédure suivante : L'association de protection des collines peypinoises a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire

Par ailleurs, M.et Mme [A] versent aux débats le mandat exclusif de vente confié le 26 mai 2017 à l'agence Laforêt Immobilier, qui désigne le bien à vendre de la façon suivante '[Adresse 3].

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° M 22

suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 14 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.213 formé par Mlle Corinne B..., demeurant .

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, le maire, le président de l'organe

mai 2026 au plus tard.

(dont leurs filles Corinne et Édith sont nues-propriétaires), * une troisième parcelle de 1. 370 m2 (n° 34, aujourd'hui cadastrée section F n° 576) acquise le 28 décembre 1967 par M. Z...

-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, du décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Mai 2026 ; Le 06 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la

N° Z 17-81.303 F-D N° 1066 CG10 16 MAI 2018 REJET M.

élire leurs maires et adjoints au plus tôt cinq jours après le 18 mai, date de leur entrée en fonction ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret attaqué ; - les autorités administratives

Lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, elle a été autorisée à produire de la solution hydroalcoolique.