publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VIER

Justice, à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle VIER

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle VIER

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mlle Z..., de la SCP Vier et Barthélémy,

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Henry Hubert, avocat de l'URSSAF de la Mayenne, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Waibel, de la SCP Vier et Barthélémy

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Agri service 15, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Ricard, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z..., de la SCP Vier

Dumas, président, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Ayassamy et fils, de la SCP Tiffreau, avocat de la CRCAM de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Z..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Euridep, les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, les conclusions de M.

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle VIER

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la banque de Picardie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Claudine X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins

opinel et deux tournevis et une paire de ciseaux, Que par contre il y a lieu de restitué à Joseph X... le scellé constitué par un téléphone portable de marque Alcatel, cet objet n'ayant aucun lien avec

Les autres parties recouvertes de ruban correcteur, telles que l'adresse du salarié, la date de naissance, la date d'embauche, sont restées vierges. Il en est de même pour les deux autres pages.