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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
Mais derrière l'inoffensive PME qui donne dans la formation, l'événementiel et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 309 646 487, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941
28 septembre 2016
- les fichiers informatiques HSBC ; - la copie d'un bordereau de transmission du 9 juillet 2009 émanant du procureur de la République de Nice adressé au directeur des services fiscaux des Alpes Maritimes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285
13 juin 2017
faits, était diligentée par les services de police ; qu'il s'agissait d'une plainte pour violences et injures raciales déposée par trois agents de l'Epic Eau de Paris ; qu'ils s'étaient présentés le matin
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6 avril 2004
véhicule de fonction, stationné la veille dans la rue à une dizaine de mètres de la porte d'entrée de leur habitation et visible depuis les étages de la maison, quand ils sont partis en ville le samedi matin
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Si le statut de protection du busard Saint-Martin n'est pas relevé, il résulte de l'étude qu'il n'a pas été recensé mais a été pris en compte à raison des espèces potentielles au titre de Natura 2000.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
du littoral, dans le périmètre du SMVM et du fait qu'elle jouxte la parcelle AP 526 classée en secteur N et espace boisé classé ; ce classement est incompatible avec les limites du domaine public maritime
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
Consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés, poursuit cette même source. « Vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
la bouche » et a éjaculé sur sa poitrine après deux ou trois minutes de fellation, et qu'elle a indiqué « ne pas avoir repoussé M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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4 mai 2026
La SARL [U], à ce jour radiée, et dont le siège était à [Localité 3] (Gard), exploitait un fonds de commerce de boucherie-charcuterie.
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
22 juin 2016
G... à ce sujet, indiquent seulement qu'une livraison et pose d'une chambre de pousse et les installations, mise en place et mise en route de matériel de boucherie ont été effectuées pour le [...] entre
5ème Chambre
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20 mai 2026
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER
Chambre 1-7
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9 avril 2026
il fait valoir qu'aucune fuite n'a été constatée dans l'appartement loué par Mme [U] et que les fuites causées à l'appartement du dessous ont été générées par le positionnement et le flexible de la machine
1ère Chambre
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19 mai 2026
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [L] [O] épouse [J] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] (Charente-Maritime), cadastré section AB n° [Cadastre 1].
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône
chambre 03
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27 avril 2026
FAITS : La société AC FROIDCLIM SARL, créée le 01/10/2018, sise à [Localité 1] (13), a pour activité l'installation de machines et équipements mécaniques, notamment ceux concernant les produits de froid
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Consulter le texte intégral →
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15 décembre 2004
capacité de réaliser les travaux ; Qu'un quatrième marché a, en outre, été passé pour la construction de deux passerelles ; que deux offres ont été déposées, dont l'une émanait de la société Travaux Maritimes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
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