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681 résultats pour « Martine Bouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Mais derrière l'inoffensive PME qui donne dans la formation, l'événementiel et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 309 646 487, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

- les fichiers informatiques HSBC ; - la copie d'un bordereau de transmission du 9 juillet 2009 émanant du procureur de la République de Nice adressé au directeur des services fiscaux des Alpes Maritimes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

faits, était diligentée par les services de police ; qu'il s'agissait d'une plainte pour violences et injures raciales déposée par trois agents de l'Epic Eau de Paris ; qu'ils s'étaient présentés le matin

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

véhicule de fonction, stationné la veille dans la rue à une dizaine de mètres de la porte d'entrée de leur habitation et visible depuis les étages de la maison, quand ils sont partis en ville le samedi matin

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Si le statut de protection du busard Saint-Martin n'est pas relevé, il résulte de l'étude qu'il n'a pas été recensé mais a été pris en compte à raison des espèces potentielles au titre de Natura 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du littoral, dans le périmètre du SMVM et du fait qu'elle jouxte la parcelle AP 526 classée en secteur N et espace boisé classé ; ce classement est incompatible avec les limites du domaine public maritime

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé ses salariés, poursuit cette même source. « Vendredi matin, pendant le nettoyage des véhicules, un de nos

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CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

la bouche » et a éjaculé sur sa poitrine après deux ou trois minutes de fellation, et qu'elle a indiqué « ne pas avoir repoussé M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6acdc6046d47a1811c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La SARL [U], à ce jour radiée, et dont le siège était à [Localité 3] (Gard), exploitait un fonds de commerce de boucherie-charcuterie.

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... à ce sujet, indiquent seulement qu'une livraison et pose d'une chambre de pousse et les installations, mise en place et mise en route de matériel de boucherie ont été effectuées pour le [...] entre

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CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

il fait valoir qu'aucune fuite n'a été constatée dans l'appartement loué par Mme [U] et que les fuites causées à l'appartement du dessous ont été générées par le positionnement et le flexible de la machine

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CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [L] [O] épouse [J] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] (Charente-Maritime), cadastré section AB n° [Cadastre 1].

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FAITS : La société AC FROIDCLIM SARL, créée le 01/10/2018, sise à [Localité 1] (13), a pour activité l'installation de machines et équipements mécaniques, notamment ceux concernant les produits de froid

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

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CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

capacité de réaliser les travaux ; Qu'un quatrième marché a, en outre, été passé pour la construction de deux passerelles ; que deux offres ont été déposées, dont l'une émanait de la société Travaux Maritimes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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