FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER ARRÊT

: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 3 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine

FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Mélanie PATÉ ARRÊT : - contradictoire - prononcé en audience publique par mise

L'affaire a été débattue le 16 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, membre de la SELARL HJYH , avocats au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Lionel BUSSON plaidant pour la SCP SABBAH MARTIN

Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant la communauté de communes du Val de Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

depuis la métropole jusque dans le département de La Réunion; que ces machines fournies et emballées par la société Oxymill ont été transportées par voie terrestre d'Hendaye juqu'à Marseille par la

d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune de Tonnerre, l'association Les amis du patrimoine tonnerrois, l'association des amis du château de Tanlay, l'association pour la valorisation

{ margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour le requérant de justifier de sa qualité à agir et à défaut pour ce dernier d'avoir notifié son recours à la commune conformément à l'article

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, substituant Me Dumaine-Martin, pour les requérantes et de Me Garrigues pour la commune de Forges-les-Bains.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 mars 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

69002) ... 69760 LIMONEST représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEUGNOT, avocat Madame Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme F... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 février 2026, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2026 à 12 heures.

Aux termes de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime : " Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Aux termes de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime : " Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers