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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell, pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01000_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003785_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Bangor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D et Mme C et celles de Me Maccario, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Porspoder. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Matel, représentant la SAS B et S Conseils, de Me Maccario, la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune du Palais, et de Me
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Pour ce qui est de la reconstitution (point 10), la cour d’appel jugea que, présenter comme une mascarade un épisode déterminant dans un dossier particulièrement sensible, portait incontestablement atteinte
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] 4 place Laborie 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette MASCART
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette MASCART
Source officielle2ème chambre
6979b400cdc6046d47f283fe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MASCARAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
10 avril 2026
bain ; huiles pour le bain ; sels pour le bain ; produits de bain moussant ; perles pour le bain ; talc pour la toilette, laits de toilette ; déodorants ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; mascaras
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501815_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, ressortissant algérien né le 1er février 2001 à Mascara (Algérie), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206432_20220831
31 août 2022
31 août 2022
F lors de son audition par les services de police le 22 août 2022 que le requérant, de nationalité algérienne, est né le 7 octobre 1991 à Mascara et qu'il utilisait l'identité d'un mineur libyen par crainte
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2002
10 octobre 2002
totale numéro 591780020204659 du 21/06/2002) INTIMÉ : Monsieur Ludovic X... né à LILLE (59000) demeurant à MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître MASCART
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01532_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B, ressortissant algérien né le 4 juillet 1976 à Mascara (Algérie), est entré en France le 14 avril 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 28 septembre 2015 au
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme D, née le 4 décembre 1982 à Mascara (Algérie), a obtenu le 24 mai 2019 la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " accompagnant d'enfant malade " valable jusqu'au 23
Source officielle2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
9 avril 2026
date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI
Source officiellePage 34 sur 49