GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.

"aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis sur Sarthon, Jean Mille, qui circulait à bord de sa Peugeot 505 sur le CD 250 en provenance de La Roche Mabile

la création de deux structures juridiques distinctes était purement artificielle, serait due à des fins financières, allait à l'encontre de toute réalité économique et financière et ne faisait que masquer

préserver la parole d'R..., particulièrement impressionnable en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif

considérés comme crédibles et authentiques ; elles ont montré l'importance du traumatisme subi par la victime qui a traversé une crise d'adolescence de forte intensité (...) la souffrance et la culpabilité massive

affectés par la comptabilisation de charges fictives ; "alors que, d'une part, l'élément matériel de la fraude fiscale, pour être constitué, suppose la mise en oeuvre de procédés frauduleux, destinés à masquer

encore redevable de la somme non négligeable de 107 221,44 francs, ce qui était de nature à établir que cette contestation était en réalité, au moins pour une partie importante, un artifice destiné à masquer

l'ostéopathie et recevoir des clients auxquels il appliquait ses connaissances en ostéopathie, en confirmant qu'il n'était pas titulaire du diplôme de docteur en médecine mais seulement de celui de masseur-kinésithérapeute

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC

François Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (Simces), dont le siège est Mairie de Saint-Péray, Hôtel de Ville, 07130

, il ne peut être reproché à une entreprise d'avoir porté atteinte à la propriété ou la valeur d'une marque en distribuant des produits sous une marque contrefaisante, dès lors que cette marque est masquée

que l'acquéreur, non seulement n'avait pas obtenu le résultat qu'il escomptait, à savoir une croissance normale des perdreaux qu'il élevait, mais encore avait subi les conséquences d'une mortalité massive

M. et Mme [I] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'ils ont fait valoir que le terrain des époux [E] avait fait l'objet d'un apport massif de terre générant une poussée à laquelle il n'avait pu résister

A..., ce dernier étant soupçonné d'appartenir à une organisation mafieuse géorgienne en conflit avec un autre clan mafieux ; que M.

(JACQUES), 3° LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ FRANCE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 13 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE X...

pouvoir un arrêté en date du 24 février 1982 par lequel le ministre de la santé a fixé, pour chaque école, le nombre d'élèves admis à entrer en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame Z....

-Puis au cours des débats qui ont suivi : -Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; -le prévenu a été interrogé.

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.