par souci de simplification de la gestion des Fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

conformément au POS de la commune de Salindres ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'après avoir obtenu un permis de construire accordé le 12 février 1996 pour extension et rénovation d'un mas

dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Céline BRONZANI 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE La SCEA DOMAINE MAS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hnia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie

Kokott van 3 maart 2016.

Toutefois, afin d'attester ses dires, il demande à la cour de procéder à diverses analyses de documents, notamment en effectuant une comparaison « des plans de masse APS n° 2 du 3 juin 2008 avec l'APS

méconnaissance par la société Smac de ses obligations était à l'origine directe du dommage, et ce d'autant plus qu'elle constate que dès que l'étanchéité avait été réalisée "sur un béton sec dans la masse

doivent préciser le fondement juridique de la condamnation ; que la cour d'appel, par référence aux articles 11, 25 et 28 du cahier des charges du 29 mars 1976, d'une notice descriptive, d'un plan de masse

côté, que le juge-commissaire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, autoriser la cession à forfait tandis que le syndic ne pouvait disposer des portefeuilles UECA qui n'avaient jamais appartenu à la masse

Y..., alors qu'il était le seul à être licencié, que l'employeur embauchait dans le même temps trois nouvelles personnes (une femme de ménage, une comptable et un homme à tout faire) et que sa masse salariale

l'action en responsabilité personnelle dirigée contre le syndic ou l'administrateur sur le fondement délictuel n'est pas subordonnée à l'obtention d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur ou de la masse

le cheptel, la cour d'appel aurait statué par un motif hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, les biens successoraux entrant dans la masse

[V] fait grief à l'arrêt de dire que la masse passive de l'indivision comprendra une créance à son profit au titre de l'assurance de la maison du 7 février 2008 au 10 juin 2014, à diminuer de la part le

collective avait été déclarée pour chacune d'elles avec des syndics différents, sans qu'aucun des deux tribunaux de commerce saisis n'ait constaté une confusion de patrimoine, ni prononcé une confusion de masse

Y..., en sa qualité de liquidateur, et à supposer même qu'il ne fût plus chargé, depuis la loi du 25 janvier 1985, d'inscrire une hypothèque dans l'intérêt de la masse des créanciers, n'en était pas moins

dépendant de l'indivision successorale avant la cession en exécution de l'ordonnance du 11 mai 1981 et, statuant de nouveau, d'avoir débouté Mme Ljiljiana X... de ses prétentions de ce chef, dit que la masse

1 684,63 et 5 089,03 euros retenus dans le projet du notaire" ; qu'il demandait à la cour d'appel, dans le dispositif de ses conclusions, de réformer le jugement attaqué en disant que la part de la masse

de ses parents, [E] [C] [H] et [B] [O], de nationalité française, décédés respectivement en 1966 et 2000, dont la dernière résidence habituelle était fixée en France ; qu'il s'est opposé à ce que la masse