des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

se déroulent en audience publique et l'arrêt soit rendu sous la même forme ; "aux motifs que la publicité des débats est, en l'espèce, de nature à nuire à l'ordre public ; "alors que en matière

que, s'agissant de la TVA, il mentionnait "TVA du 01/12/1998 au 31/05/1999" ; qu'ainsi c'est au prix d'une dénaturation de cette pièce que la Cour a considéré qu'elle valait avis de vérification en matière

en matière prud'homale, le défenseur du salarié, qui n'avait pas conclu, s'abstienne de plaider, mais remette son dossier de plaidoirie à la juridiction le jour de l'audience, et qui a constaté que le

A..., a estimé qu'il ne ressortait pas des attestations versées aux débats par la société Lavazza France que le salarié s'était livré à des manoeuvres de débauchage massif pour le compte d'une société

criminelle, l'instruction d'une procédure se termine au cours du débat oral contradictoire à la barre de la cour d'assises, éventualité qui ne peut non plus être considérée comme constituant une atteinte

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

en la personne de Maître [I] [M], en qualité de conciliateur, représentée par Monsieur [Z] [B], muni d'un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

la personne de Maître [N] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

pressions et concertations frauduleuses sont réels au vu des renseignements recueillis auprès de témoins sur l'ascendant qu'avait X... sur son entourage, qu'il avait persuadé de ses connaissances en matière

prud'homale, la procédure étant orale, de nouvelles pièces peuvent être produites au cours des débats ; qu'en écartant l'attestation de M.

Naïades pour l'installation d'un système de chauffage dans les locaux de cette dernière, alors, d'une part, qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les pièces contractuelles versées aux débats

Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le président du CoRDiS fait grief à l'arrêt de rejeter des débats les observations de la Commission de régulation de l'énergie (la CRE), alors « que, pour l'accomplissement des missions qui sont confiées