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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500296.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500437.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500786.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309453_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119226_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des Outre-mer de sa demande d'abrogation de l'arrêté ministériel d'expulsion

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498867.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499527.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501111.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501112.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300575_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300606_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498714.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499021.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499054.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453133.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453274.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456452.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fait à Paris, le 30 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456479.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456510.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Fait à Paris, le 28 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456512.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Fait à Paris, le 21 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2026

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Ventes et cessions

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

10/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/01/2025

Voir →

Créations

Cocoon Baby, BERTRAND, Maud, Lydia

SIREN 924434376Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

Voir →

Modifications diverses

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

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