B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Rémy-sur-Avre, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray

un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray

un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Murs Porteurs, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant

par des éléments objectifs, l'existence d'un risque grave, identifié et actuel d'atteinte à la santé ou à la sécurité des agents au sein du service concerné par l'expertise ; qu'en se fondant sur un courrier

B A, représenté par la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure pris par le maire de la commune de Saint Pons la Calm en date du 3 mai 2023 ; 2°) de

Le délai de deux mois dont disposait le requérant pour contester cette décision courait donc à compter de cette date.

, Grevy, avocat de la commune de la Londe-les-Maures et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Sportimmo ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CGT Schindler et de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.