Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01466 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6P N° Minute : 24/127 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER

ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01465 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O N° Minute : 24/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER

ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01464 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6N N° Minute : 24/125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER

G6, 7 bld Charles Mattei à Marseille (13014) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance , avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

MINUTE: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHP Société CLAIRSIENNE C/ [S] [G] Le - Expéditions délivrées à SELARL CAROLINE MAZERES Société CLAIRSIENNE Prefecture de la GIRONDE TRIBUNAL

Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP MAATEIS

son consentement a été vicié, et que la démission qu'elle a concrétisée le 4/11/91 est le résultat de manoeuvres de l'employeur, et elle en veut pour preuve un document émanant selon elle d'un nommé MAZET

A D, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

13 avril 1986 à [Localité 8] (THAÏLANDE) exerçant sous l'enseigne LES SAVEURS DU SIAM dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, ayant pour avocat la SCP MORIN MAZIER

sociale ORDONNANCE DE DESIGNATION d'un MÉDIATEUR RG N° 24/01852 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2B Affaire : Monsieur [U] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Christelle MAZIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait-Mazi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Frindel, juge des référés ; - les observations de Me Mazeas, représentant M.

JOZEK, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Y..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance avocat de M.Tahar X..., - les conclusions de M.

} .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Applications nos 45887/06 and 78356/11 Gheorghe ANDREI against Romania and Florin Constantin MATEI