MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CG PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] [M] né le 02 Juillet 1947 à [Localité 14

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452D PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [B] [V] né le 25 Janvier 1977 à [Localité 8]

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI

C et Mme D, représentée par Me Megherbi demande au juge des référés : 1°) de juger qu'elle formule les protestations et réserves d'usage ; 2°) de réserver les dépens.

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien portant

représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS INTIMES :

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

MAF) assureur de Monsieur [Y] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 533 et pour avocat plaidant Maître Ferouze MEGHERBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI

10.2.2021 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS cedex 17 Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Ferouze MEGHERBI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI, avocat

MAF dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0474 DÉFENDERESSES S.A.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5I PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 14],

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6Y PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 8] (UKRAINE

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5G PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [T] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11]