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834 résultats pour « Merlet Bonnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00828

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

[Z] [C] et la société [1], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des Douanes, et les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00063

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01082

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01425

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00630

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [J] et de la société [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00154

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00707

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00979

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00391

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0528JUD000226708

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

Ali Akman, né le 26 juillet 1953 Mehmet Altun, né le 1 er janvier 1968 Habip Kayıkçı, né le 1 er janvier 1972 Mehmet Emin Kayıkçı, né le 1 er janvier 1956 Hayriye Kayıkçı, née le 1 er mars 1953 Hansey

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003268_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2020 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Mermet et associés,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02471

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00952

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD005654316

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

Mehmet Mir Dengir Fırat et Kadri Yıldırım. 5.     Après le décès de Mehmet Mir Dengir Fırat, personne ne s’est manifesté pour continuer la requête en son nom.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110027

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

immobilière, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Frédéric Bonnave

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00347

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00016

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00342

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00954

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [J], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

Source officielle