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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
MARSEILLE SCI NACA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc260627096
9 avril 2025
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2018 passé en l’étude de Maître [D] [L], Notaire au [Localité 6], Messieurs [V] [T] [N] et [F] [Y] ont établi, avec la société Pierre Vaud et
1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5246
11 mai 2010
Il était précisé à l'acte de vente que le lot mesuré était de 124,47 m² suivant les calculs du cabinet [V], expert géomètre.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300908
7 novembre 2019
E... à payer à la SCI Alpine, à Madame I... N... épouse M... et à Messieurs F... C..., S... J..., T... L... et R...
Référés
S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C
67ed9278da9e15c5131ff6a9
1 avril 2025
Par conséquent, il y a lieu de condamner la SCI [Adresse 6] à procéder ou à faire procéder à ses frais à toute mesure de nature à faire cesser l’empiétement constitué sur la parcelle cadastrée [Cadastre
6035b35d4813921898c21456
15 mars 2016
[B] [Q] Mme [V] [Y] épouse [Q] SCI SAINT LEONARD SCI ABF Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE
Chambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
L'HEURE BLEUE [M] [V] C/ [D] [E] [T] [W] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
Messieurs [D] [A] , [B] [Y] et [Z] [G], ainsi que la SCI TRIO ont relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 7 décembre 2011.
67f57bd6bbf04ef7857beeda
8 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00489
1 avril 2020
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Crédit du Nord Monaco, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C300455
17 mai 2018
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et
CONTENTIEUX GENERAL
69b310eacdc6046d4773fccf
16 avril 2025
Débouter la SCI DES SABLES de l'ensemble de ses demandes Condamner la SCI DES SABLES d'avoir à payer à la société ALTONEO la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
La SCI DE LA XAINTRIE d'AURIAC n'est pas fondée à poursuivre la résolution de la vente sur la base de ce texte comme l'a retenu à bon droit le premier juge. ** Les mesurages dont se prévaut la société
8ème chambre 3ème section
678172cf6d34da2cbdcd9ed9
10 janvier 2025
Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04458 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCXB En tout état de cause, - condamner la SCI MOUMI et Messieurs [E] et [P] [H] à verser au syndicat des
Chambre 1-5
63d37977d1bc2605de4b4619
26 janvier 2023
[HR] [L] ont a fait assigner la SCI JJCM, la SCI AFJ, Mme [K] [G], M.
3e Chambre B
615e0e06c25a97f0381f5176
16 juin 2011
MAYNARD SCP LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 31 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009
64faba320f624005e653f76b
6 septembre 2023
Aucune cause du jugement d'un total de 53 470,29 € n'a été acquitté par Messieurs [U] et [D].
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
La SCI Decore a régulièrement constitué avocat, lequel par message RPVA du 6 juin 2023, a informé le tribunal qu’il n’avait plus de nouvelles de ce client et qu’il n’est pas en mesure de conclure, sans
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