Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la société par action"Raffaella", - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE VIANDE CORREZE (SICAVICO), - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Rodolphe X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alain X... et de la S.C.P.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un examen de la situation fiscale de M.

Z..., Y..., Bernon, Sevestre, Meurisse, Oliver et Bonguardo ont augmenté leurs tarifs pour certains actes à partir de février 1993 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, la caisse de mutualité sociale

Frédéric Mériot et M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

SIMPLE du 10 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 16] 1943 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 6] [Localité 8] comparant et assisté de Maître Véronique MEURIN

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Veuve Jean X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la S.A. ETABLISSEMENTS X..., représentée par son liquidateur M. Max X..., - les conclusions de M.

Par des mémoires enregistrés le 6 juillet 2022 et le 15 décembre 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP), représenté par Me Meurin, conclut dans

de traitement de sable de la société TERREAL alors que ces constations confirment les déclarations de Monsieur [T], responsable matières premières, selon lesquelles des "mottes de sable de taille métrique

DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 27 Février 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Aurore TABORDET MERIGOUX