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725 résultats pour « Michèle CHARBOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca17

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Conseil d'Administration, ayant son siège 38 Route de l'Hôpital 67000 STRASBOURG, représentée par le Président de son Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège représentée par la SCP CHARDON

Source officielle

Page 34 sur 37

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

60372909278603040f1d6522

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : -

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114703

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Le soir même, au cours de l’émission télévisée de Michele Santoro, l’ancien maire de Palerme Leoluca Orlando accuse le maréchal Lombardo d’être connivence avec la mafia.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOMAINE D'AUBIGNY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Jean-michel BROCHERIEUX, avocat

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de DIJON, vestiaire : 109 INTIMÉE : Madame [J] [K] [S] née le 15 Avril 1982 à [Localité 22] domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 24] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Jean-michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034e205cd4ce90cb25cdfed

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

SCUTUM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 309 174 589 (Créteil) Représentée par Me Marion CHARBONNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

6] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES, Me Anne-marie DE CHARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

04 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y... ... 37230 FONDETTES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SIEKLUCKI - COLIN - ALRIC - CHARRON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] venant aux droits de [X] [O] né le 15 Juin 1955 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 3] de nationalité Française représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02019

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94873

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ayant pour avocat Me Sophie CHARRON, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Monsieur K... R... né le [...] à CHAMBRAY LES TOURS (37) [...] [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca4b8594705dbfccaf1

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

MIJOLLA MONJARDET ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d76ee12c85000874b0f8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

épouse [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [S] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39d

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1773 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465938c024d1adffef753e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Michel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04617

Appel

22 août 2024

22 août 2024

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162be8f99b588421c5e38c1

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

[J] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau d'ARDECHE

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] [V], [C] [A], [N] [X] ET [C] [I], notaires, prise en la personne de Me [V] domicilié au siège : [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d'Oise, plaidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b912553a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

_____________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Source officielle