Michon, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [Z] [E], et les conclusions de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de Me Didier Bouthors, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [V] [J], et les conclusions de M.

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [J] [B], les observations de la SCP L.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [M] [P], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I] [G], et les conclusions de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [U], et les conclusions de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [N] [D] et M.

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

INTIMÉ : Monsieur [N] [T] Clinique [6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND REMY ROUX-MICHOT

Michel, contre l'arrêt n° 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de corruption, a dit n'y avoir lieu

document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London SW1X 7HF - England, qu'il est daté de Paris et signé par Ely Michel

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Christian LESTOURNELLE, du barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

SOCIETE GENERALE au capital de 1 066 714 367,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 552.120.222 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL