[Q] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM), une pathologie au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, transmettant

W... ne conteste pas avoir reçu A... à son domicile à de multiples reprises à une époque où il fréquentait, en vue de relations sexuelles, de nombreux mineurs ; que le mineur a affirmé et maintenu, nonobstant

Les lésions constatées sur l'enfant évoquant des traumatismes par secouement, une information a été requise des chefs de violences sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmité permanente,

reprenant la même demande, ces diligences étant restées sans effet et que l'EURL Marie ne peut sérieusement soutenir que l'OPAC a usé de manoeuvres en sollicitant la résiliation du bail pour un problème mineur

du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a retenu que l'accusé avait autorité sur les mineures ; "alors que ne caractérise pas l'autorité qu'une personne peut avoir sur des mineurs

et corruption de mineur, A...

compte rendu de la réunion a été joint à un signalement en date du 22 janvier 2010 du conseil général au procureur de la République aux fins d'ouverture d'une mesure d'assistance éducative pour le mineur

contenu même du consentement donné en vue d'une adoption doit être apprécié indépendamment des dispositions de la loi nationale de l'adopté ; qu'en décidant que le consentement donné à l'adoption du mineur

..., employeur de Jean-Christophe Y..., passager, s'est écrasé ; que ses occupants ont été tués ; que Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs

Mme [U] [D] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu au retour des mineurs en Argentine, alors « que lorsque le ministère public agit comme partie principale, notamment lorsqu'il agit dans le cadre

des dispositions de l'article 25 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, modifiant l'article 7 du code de procédure pénale, qui ont prévu de manière générale que pour tous les crimes commis contre des mineurs

parfait, mais se trouvait déstructuré grâce à l'alternance entre un pan simple et double pan donnant une impression de rigueur ; qu'en réduisant l'apport de la société Verceral à l'adjonction d'éléments mineurs

X... et Mme Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Mickaël Z..., en inopposabilité de la donation ; Attendu que M.

V..., [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-23.489 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental de la Drôme

doit en fait être tenue pour débitante de boissons au sens des articles R. 6 et R. 11 du Code des débits de boissons; que l'article L. 84 vise quiconque a (fait) servir à boire jusqu'à l'ivresse aux mineurs

du Code pénal, 211, 214, 215, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick X... des chefs de tentative de viol sur Cyril A..., mineur

ancien, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

personnalité qu'il avait demandé ; "aux motifs que Michel X... demande un complément d'enquête de personnalité afin qu'il soit tenu compte de son mariage récent et de l'acte de reconnaissance de l'enfant mineur