: Attendu qu'ayant relevé que par courrier du 17 novembre 1998, la société Compagnons paveurs avait informé la société Sotrapp que le type de pavés sciés en partie inférieure pour pose sur lit de mortier

TRA MARE E MONTI [Adresse 18] Raids et découvertes Port de plaisance [Localité 13] S.A.

MOTIFS DE LA DECISION À titre infirmatif, l'assureur fait valoir que sa garantie, liée à la pollution du mortier de chape fluide à base de ciment par des éléments de type sulfate, n'est pas acquise

DB3R-W-B7H-YJD5 N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ [Z] [B] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne MOTTAIS

hydrocarbures, provenant selon expertise de cuves de stockage de fioul appartenant à Mme X..., négociant en combustible sous l'enseigne "Etablissement X...", qui avait confié, en 1991 et 1995, à la société Mortier

Emma MOATTI,à MM. Michel Z..., Philippe Z... et à Jean-Louis Z... et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Sur la prime dite de Moutier : L'employeur dispose d'une agence à MOUTIER d'où elle transporte les voyageurs des gares ou aérodromes aux stations de ski.

Paul, contre le jugement du tribunal de police de MOUTIERS, du 31 janvier 1996, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ;

décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DANS LEQUEL LE SIEUR FERRARIS A TROUVE LA MORT LE 9 FEVRIER 1970, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 90 ENTRE AIME ET MOUTIERS

Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

DU TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS; CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 14 AVRIL 1983, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOUTIERS

Jean-Luc Y..., ayant demeuré à Moutiers (Meurthe-et-Moselle), ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation avec terrasse formant la toiture de la salle de séjour, pour laquelle l'entrepreneur a exécuté une forme de pente en béton en incorporant au mortier

Claudette demeurant "Les Allières", Bat. 3, N° 71 à Saint-Pierre le Moutier (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Bourges, au profit de Madame Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Welcome's, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33, rue Greffié de Bellecombe, 73600 Moutiers

immobilière (SCI) BGI a saisi le tribunal d'un litige suite à l'arrêté par lequel la métropole Rennes Métropole a exercé son droit de préemption sur un terrain situé à Saint-Armel zone d'activité Les Mottais

Mme A a produit une lettre de relance émise le 13 mars 2024 par laquelle le comptable public de Moutiers lui rappelle qu'elle est redevable d'un indu de 388 euros correspondant à des frais de secours.

[Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE (non comparant) S.C.P. [K] LAGEA, prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Rôle N° RG 24/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXF [P] [B] [O] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 3 Juillet 2025 à : Me Frédéric AMSELLEM Me Michel MOATTI

MOATTI Me O.