en ayant été donné aux parties ; Attendu que la première chambre a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné les consorts X... à indemniser le préjudice subi par la SCI du Moulin de Moreau

Fumagalli, rapporteur ; - et les observations de Me Moreau représentant Mme B....

Pris dans leur ensemble les faits ainsi établis font présumer une situation de harcèlement moral.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Le 10 septembre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison d'un harcèlement moral et

observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

au titre du harcèlement moral, de la rupture du contrat de travail et d'indemnité pour travail dissimulé.

B, représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 août 2021 ; 3°)

C, représenté par Me Moreau--Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des dettes de la société à concurrence de 700 000 francs, alors, selon le moyen, que l'état de cessation des paiements d'une personne morale, dont

, derechef, violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'en exigeant du salarié qu'il démontre que les agissements imputés à l'employeur étaient constitutifs de harcèlement moral

, l'exécution fautive du contrat de travail et visant à la réparation de son préjudice moral AUX MOTIFS QUE la salariée soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral, lequel serait à l'origine de

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juin 2016, et soutenant que le harcèlement moral dont il avait fait l'objet était à l'origine de son inaptitude, il a saisi la juridiction

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral

Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société fait grief à l'arrêt de [...] la condamner au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral subi, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les