la société Coopérative de Banque populaire du Centre aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

condamner cette même société à lui verser la somme de 1 498 968,57 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation du préjudice causé par les pratiques anticoncurrentielles sur le marché

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu que les époux X...

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société EGCT, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Entreprise Gelade, les conclusions de M.

Métivet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société "Node Langlois matières premières", les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société l'Oréal, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de X... et de la société Laboratoires de biologie

(Nord), 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Anjou vision télématique (AVT), défenderesses

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Aux termes de l'article 67 de la loi du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, applicable à la date de la signature du marché litigieux : " Dans le cadre des marchés

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Piwnica Molinié

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Arquitectonica et le groupe Sofresid SA- Séchaud et Bossuyt ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Richard A ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

4], anciennement dénommée SCP Jean-Jacques Nouguier, Frédéric Morin et [D] [W], notaires associés, 4°/ à M.

Marc Y..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

[V] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cm-Cic Leasing Solutions, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc X, demeurant ... ; M.