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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

642d145dcb8fa004f57da137

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

né le 09 Octobre 1960 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 2] Madame [U] [S] épouse [T] née le 20 Mars 1966 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 2] représentés et assistés de Me Demba NDIAYE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660d9e9d68a27ab7ee5ddda5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 6] [Localité 1] - SENEGAL représenté par Maître Amadou NDIAYE de la

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191f90ddb77892695c374

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 4] [Localité 2] (SENEGAL) représenté par Maître Amadou NDIAYE de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fb0ddb77892695c3b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] (SENEGAL) représenté par Maître Amadou NDIAYE de la

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fc0ddb77892695c3f0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] (SENEGAL) représentée par Maître Amadou NDIAYE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192010ddb77892695c490

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] (SENEGAL) représentée par Maître Amadou NDIAYE

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cffb188087e7c1aadc

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209252_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201723_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D C à un dénommé Samba F Ndiaye portant la date du 26 novembre 2020 et la signature du récipiendaire du courrier. Il verse également une attestation de procuration signée A M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629bb5eaaf44d62f53e850

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Localité 4] SA SANOFI-AVENTIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistées de Me Bernard METTETAL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc49

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

barreau de TROYES LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS Comparant, concluant par Me PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf86

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

GERLING KONZERN BELGIQUE avenue de Tervueren 273 Boîte 1 1150 BRUXELLES (Belgique) représentée par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me E...substituant la SCP HONIG- METTETAL- NDIAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d78

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

siège Représentant : Maître Claire RICARD, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2200943 - vestiaire : 622 - Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107987_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Briere pour les requérants et de Me Ndiaye pour la Société IENA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110449_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e01

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame NDIAYE

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e03

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame NDIAYE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300986_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B F et Mme A F, représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune de Coublanc et la communauté de communes Brionnais Sud

Source officielle
CA

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

3 février 2021

- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

3e chambre

60362463d016cd87bc526e3e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014088 Représentant : Me Juliette VOGEL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE

Source officielle

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