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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH4 JEX FOND
67f980b70ea89248182ad9a7
8 avril 2025
8 avril 2025
PARTIE DÉFENDERESSE: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Nabil
Source officielle6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Henrion, représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de reconnaître sa pathologie comme un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100651
6 juin 2012
6 juin 2012
Nasir Ali Ali X....
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008140569
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Nabil X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245714
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Nabil X... Z... A, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022364516
2 avril 2010
2 avril 2010
Naby A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211695_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Nassier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59f16
11 février 2003
11 février 2003
Simon X... ayant d'abord fondé sa demande sur le fait que les SCI Saint Nabor et Cimo avaient payé pour son compte puis ayant prétendu qu'il avait payé personnellement à travers ses comptes d'associé dans
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007980493
1 avril 1998
1 avril 1998
Nabil X... demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2510
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Allemagne - 45563/04 Décision 4.9.2007 [Section V] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Biens Absence d’indemnisation pour un travail forcé effectué sous le régime nazi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC002039725
18 novembre 2025
18 novembre 2025
The court concluded that the applicant had trivialised the murderous and systematic persecution of (in particular) Jews under the Nazi regime.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004337098
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Baştuğ, Sabriye Durmuş, Ayşe Birtekin, Songül Çelen, Ahmet Baştuğ, Sabri Baştuğ, Özkul Baştuğ, Hali Arık, Vasfi Şillet, İbrahim Buluz, Salih Keleş, Mehmet Bozdoğan, Ali Bodur, Mehmet Nuri Bahadırlı, Naci
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504JUD001844418
4 mai 2023
4 mai 2023
prices by the Ministry of Defence for fuel supplied by the T. company, in which the applicant was an investor (and, according to the NABU, its de facto principal owner). 3.
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c47812
13 juillet 1999
13 juillet 1999
1991 par le tribunal administratif de Nice, qui avait, à la demande de l'association Les Amis du Rayol-Canadel, annulé la délibération du 26 mai 1987 portant approbation du POS, au motif que la zone NAB
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Jean-Marie B... faisant un salut nazi, en ce que ce document, à la différence de la présente espèce, pouvait laisser supposer qu'il s'agissait d'un document authentique ; que par ailleurs il relève que
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
8 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Nabil X...
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4dcdc6046d47045a93
8 avril 2026
8 avril 2026
BARTHE-NARI présidente de chambre et par E. Fleury greffière lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024, M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678564fdaaacbea0fe680570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
03 C N° RG 20/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6EG Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [I] [U] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Me Nadir
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38958
1 avril 2025
1 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officiellePage 34 sur 195