. ; que la preneuse a contesté en justice ce congé ; qu'à son décès, ses enfants Marie-Josée, Claudine, Nathalie et Jean-Marie Y...

Yann Quellard, 48 / de Mlle Samira Saadaoui, 49 / de Mlle Nathalie Geslin, tous domiciliés au siège de l'association Vacances voyages et loisirs (VVL), 39, avenue Henri Barbusse, 94400 Vitry-sur-Seine

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, la mise en œuvre du tarif au m² validé par le Conseil d'Etat dans sa décision

La circonstance qu’il allègue avoir finalement validé sa première année postérieurement à l’acte en cause est sans influence sur la légalité de celui-ci.

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier. * * * DECISION EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE: 1.

[A] [B] que ce dernier s'était engagé à l'égard de la société sans attendre la validation officielle de sa hiérarchie.

Vice-Président et Nathalie GOCEL, greffière présente au prononcé.

En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

. ; - n° 130898, présentée par Mme Nathalie X..., demeurant ... ; - n° 130899, présentée par Mme Christiane XL..., demeurant ... du Lieu à Biltzheim (68250) ; - n° 130900, présentée par Mlle Michèle P.

président par ordonnance, assistée de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 à 17h23 , Signée par Mme Nathalie

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Avril 2026.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025 en audience publique devant Nathalie

Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie

avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie

ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02064 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 11h09 Nous, Nathalie

maintien au centre de rétention de : [D] se disant [V] [T] né le 13 Mai 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 00 par courriel, par Me Nathalie

Edward BAUGNIET, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie