sa demande de naturalisation, affirmant, dans un document daté du 31 octobre 1992, qu'elle était célibataire et sans enfants ; qu'elle ne peut, en tout état de cause, invoquer son "ignorance et sa naïveté

Patino X... a été engagé en 1984 en qualité de maçon par la société Batindu Portal devenue société Navato ; que, victime d'un accident de travail le 21 décembre 1994, déclaré le 23 février 1995, il

surabondante au rapport d'expertise, que le preneur avait utilisé la serre et l'ombrière, de juin à décembre 1986, sans faire de réserve, qu'il résultait d'une lettre du 21 novembre 1986 des Etablissements Navello

l'employeur a indiqué à Mme [R] que suite à la décision du 17 juillet de cette dernière de quitter l'entreprise sans préavis et demander un solde de tout compte, il était dans l'attente des fiches navette

Elle invitait l’intéressée à consulter une « fiche navette » faisant état de plusieurs non-conformités, à prendre connaissance des observations formulées, à remplir le document joint, à lui communiquer

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Nemecko. # Vec 49-71. # Wünsche OHG proti Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Návrh na začatie prejudiciálneho

En revanche, les dysfonctionnements du service de navette assuré par l'employeur sont établis par les divers comptes-rendus des réponses aux questions des délégués du personnel de janvier, mars, octobre

En l'espèce, la circonstance que le groupement hospitalier ait transmis à Mme B une fiche navette en même temps que la décision de suspension ne permet pas de considérer que cette obligation d'information

La circonstance que le groupement hospitalier a transmis à Mme A une fiche navette en même temps que la décision de suspension ne permet pas de considérer que cette obligation d'information préalable à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fivent, société anonyme, dont le siège est Poligono Industrial Sur, Sector F1, Nave14

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de la Drôme

C..., représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Nails suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 04 novembre 2024, prise en la personne de Me [B] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David NABETH de la SELARL

renseignés, allant même jusqu'à demander à la banque la communication de sa nouvelle carte de clefs personnelle pour pouvoir renseigner complètement le certificat litigieux, ce qui montre sa totale naïveté

une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 Juillet 2026 au moyen de la fiche navette

une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 Juillet 2026 au moyen de la fiche navette

une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 Juillet 2026 au moyen de la fiche navette