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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d0

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Nicole Y... déduit l'existence d'un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de la SCP X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6f

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de madame Nicole BALUZE-FRACHET, conseiller, monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101021

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE parmi les nombreuses attestations versées par Nicole X..., dont la plupart relatent un jugement de valeur sur sa personne, seules peuvent être retenues celles de Raymonde X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR

6253c99dbd3db21cbdd88c97

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

LE PREFET DU VAR Nicole B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

C / Nicole Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Nicole Z... D... veuve Y... C / Michèle A... épouse B... Thierry B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdd

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

X..., faisant appel incident, sollicitent voir fixer l'état de besoin de Mme Nicole Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00384

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QU'il doit être considéré que l'association ACCUEIL DES CHARMILLES n'apporte aucune preuve de la véracité des faits à l'origine des avertissements décernés à Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

COMPAGNIE D'ASSURANCES DU SUD LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO" Nicole D... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad8

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

RG N : 13/ 01235 AFFAIRE : Nicole Anne Marie X... C/ SA INTERFIMO P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Nicole épouse A... en leurs observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a25

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

diligences en la personne de son Maire en exercie domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de ladite commune Hôtel de Ville Place de la République Place de la République 36150 VATAN Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a893

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Nicole X... épouse Y... Mauricette X... épouse A... Patrice X... C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101170

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

X..., notaire, Mmes Nicole Y... veuve Z... et Nathalie Z... (le vendeur) ont vendu à M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bc

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccae

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300780

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Julien X... et Mme Simone Y..., son épouse, et leurs enfants, Mmes Françoise X..., épouse Z..., Nicole X..., épouse A..., Brigitte X..., et MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301532_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 juillet 2023 et le 31 juillet 2023, Mme A C B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision l'affectant à l'école Nicole

Source officielle

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