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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6034fca8aee77f2a397aeb64
8 juillet 2016
8 juillet 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 mai 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère chambre civile A
6033df0c5df91d907ad0851a
16 mars 2017
16 mars 2017
2017, prorogée au 16 mars 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent NICOLAS
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbc2a74957c7a1ce095210
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Audience tenue par Aude RACHOU, président, et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,
Source officielle1ère Chambre
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
7 mars 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 novembre 2015, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Nicolas Z..., co-gérant de la société AVL, a déclaré à l'enquêteur qu'ayant constaté que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494717
28 octobre 2020
28 octobre 2020
des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ; 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00352
27 mars 2019
27 mars 2019
chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle NICOLA
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80faf
4 avril 2025
4 avril 2025
SCHNEIDER Me Katia VILLEVIEILLE Délivrées le 04 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000421313
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Le 5 janvier 2007, lors d’un déplacement en Corse et alors qu’il était candidat à la présidence de la République, M.
Source officielle4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
25 avril 2024
Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 22/01858 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 18 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe0498a54057d102d9e
17 mai 2022
17 mai 2022
04553 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0379
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef9
2 avril 2024
2 avril 2024
au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Nicolas
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
4 avril 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/00417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BOURREE Me Nicolas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Nicolas L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Nasser M..., domicilié [...] , 20°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
5 février 2008
X... procède par affirmations en ce qui concerne les frais de déplacements sans en donner le détail.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852506
17 février 2010
17 février 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03209
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour obstacle à l'exercice des fonctions des agents de la répression des fraudes, l'a
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005686
2 mars 2007
2 mars 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 dispose que : le ministre de la défense peut donner par arrêté délégation
Source officiellecr
61372580cd5801467741e49e
12 octobre 1994
12 octobre 1994
une directive européenne sans portée juridique impérative au plan national, qu'il a délibérément et en connaissance de cause enfreint le monopole ; "sur le monopole : on pourrait considérer comme déplacé
Source officiellePage 34 sur 153