[Adresse 7] RCS [Localité 6] 811 757 772 BÂTIMENT ENERGY IV [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

GEORGES, GUSTAVE, ROGER, RIBOUD SIMONE XC... EPOUSE XA..., PERETTI ANGELE XZ... EPOUSE O..., J... ANTOINETTE FELICITE H... SIGURGNI, XG... LAURENT, V...

Jacques E..., demeurant ..., bloc 4, 4e étage, apt 41, 31200 Toulouse, 8 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 9 / de Mme Nicole I..., demeurant ... et actuellement ..., 10 / de Mme Elise J...,

Nicole coupable des faits qui lui sont reprochés, - a constaté l'état de récidive légale, - a condamné X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Mme Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Grapinet, Mme Simon, M.

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. C..., X..., Y..., A..., Martin conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun, M. de B... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, MM.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet Anzani, Ponroy conseillers de la chambre, M.