Elle a été recrutée le 16 janvier 2017 par l'Office d'hygiène et de santé (OHS) de Meurthe-et-Moselle qui lui a confié, à compter du 28 février 2017, une enfant née en 2008.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège

PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Elior services et santé aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Vincent et Ohl

condamne à payer aux consorts Y..., ès qualités, la somme globale de 180 euros et, en application de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 2 320 euros à la SCP Vincent et Ohl

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle VINCENT et OHL

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Rullier Agri Technic ; rejette la demande formée par la SCP Vincent et Ohl sur le fondement de

[W] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Franfinance et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl et Vexliard

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 51225 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord Est (Groupama Nord Est) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Ohl

[Y] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Monsieur le Préfet de l'Essonne Ordonnance : 50572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60691 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sogessur et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50516

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.466 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl

Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Ohl

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.433 Demandeur(s) : la société LM courtage & assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur