que, "lors de son audition, Bérénice Y... avait déclaré qu'au "camping de la mer", à cette période, elle avait fait la connaissance d'une certaine Jennyfer, et qu'un jour, alors qu'elle allait la chercher

l'espérance de (la mainlevée d'hypothèques) à court terme, événement en réalité chimérique ; "alors d'une part, que le délit d'escroquerie suppose que l'agent ait volontairement et consciemment cherché

qu'au cas d'espèce, en se fondant sur la circonstance que l'intéressé refusait son extradition vers la Russie pour en déduire « qu'il est à craindre si l'extradition est finalement accordée qu'il ne cherche

justice n'est pas négligeable, et les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes pour garantir sa représentation en justice, peu important qu'immédiatement après les faits, elle n'ait pas cherché

seulement l'intention de blesser et non de tuer la victime, la chambre d'accusation n'a pu justifier sa décision sur l'état de légitime défense qui pouvait résulter de la circonstance que Jean-Luc C... ait cherché

X... a perçu des versements qu'il a sciemment cherché à dissimuler, la cour d'appel n'a pas caractérisé de faute civile distincte de la faute pénale écartée par une décision de relaxe définitive ; qu'elle

(son mari) quelques jours chez moi", ce que j'ai accepté à certaines conditions dont le non-respect par la femme a conduit son mari à chercher à se faire héberger ailleurs ; et qu'en outre, pour statuer

le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'est entachée de fraude la désignation d'un salarié qui cherche

, que le dépôt d'une dénomination à titre de marque en connaissance de l'usage antérieur de cette même dénomination par un tiers n'est constitutif d'une fraude que s'il est établi que le déposant a cherché

salarié; qu'il importe peu qu'elle ait cet effet dès lors que tel n'a pas été son but, seul un but détourné pouvant caractériser la fraude; que le Tribunal qui a constaté que le syndicat avait "cherché

salarié faisait connaître qu'il avait donné une réponse mensongère pour se donner le temps d'éclaircir les circonstances de l'affaire; qu'il a été licencié le 26 octobre 1992 au motif qu'il avait chercher

1 / que la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée n'a pas un caractère d'ordre public et ne peut pas être relevée d'office par le juge ; qu'en décidant cependant que la BFT ne cherche

l'exposant développait une argumentation par laquelle il faisait valoir qu'il n'avait fait preuve d'aucune « malignité, ni de mauvaise foi manifeste » dans sa mission, qu'il n'avait « pas davantage cherché

régularisée par la mise en examen qui avait été décidée par le magistrat instructeur à l'issue de l'interrogatoire de première comparution du 23 mai 2024, alors que le juge d'instruction n'avait pas cherché

Il doit seulement les établir et les tenir à la disposition de l'intéressé, celui-ci devant venir les chercher.

., selon lesquelles "elle est capable de faire des courses elle est capable de s'organiser pour préparer un repas elle s'occupe de sa maison et de ses enfants, elle les conduits à l'école, elle va chercher

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXT

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19225 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2014 -Juge de la mise en état de Bobigny - RG n° 12/13615 APPELANTE COMMUNE DE SAINT-OUEN