HOCINE, D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE VALENCIENNES DU 12 JUILLET 1967, JUGEMENT QUI AVAIT ACQUITTE X... AHMED, X... AKLI ET Z...

D..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre

A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Si d'autres procédures parallèles opposent également Monsieur et Madame X... à Monsieur Hocine Y... et d'autres parties, celles-ci se rapportent à trois jugements concernant la procédure d 'expulsion diligentée

Hocine XB..., demeurant ..., 9°/ de M. Daniel K..., demeurant ..., 10°/ de M. YX... Batte, demeurant Le ..., 11°/ de M. YW...

X fait valoir que son père et ses frères Hocine et Karim, ces derniers de nationalité française, résident en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à la durée et aux conditions du

A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed Y..., née Salah X... demeurant à Tafaraoui, Oued Tlelat, Wilaya d'Oran Algérie , et

Mohamed X..., demeurant Oued El Ghar, 3243 Tataouine (Tunisie) ; M.

DEFENSE ; QUE LOIN DE CONSTATER QUE LA BANQUE AIT, EN L'ESPECE, CONNU LE DEFAUT DE PROVISION DE L'EFFET LITIGIEUX, LA COUR D'APPEL A, AU CONTRAIRE, FAIT APPARAITRE SON IGNORANCE EN RELEVANT LA FRAUDE OURDIE

SEPTEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F12/670) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 27 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [W] épouse [C] née le 11 Janvier 1960 à OULED

temps imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, saufexception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, sauf exception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

Abdelghani X..., demeurant ... et Mme X..., son épouse, demeurant Sahan 2, 39000 W. d'El Oued (Algérie) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date

AIT ELCAID, demeurant bloc A n° 445 à Oulad Oujih Kenitra au Maroc ; M. Y...

Djaffar B..., poste d'Ouled, Trad Souala, commune de Sobha, Boukader, Wilaya de Chelef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit

Saïd X..., rue du 1er Novembre 1954, à Ras-El-Oued (34200), Algérie ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Ahmed X..., demeurant Douar El Gouna Ouled Taima à Taroudant (Maroc) ; M.

Abdellah X..., demeurant Hay oued Nachef, lot militaire n° 30 rue El Arkam à Oujda (60000) ; M.

B, représenté par Me Hoin conteste en appel le jugement du tribunal administratif. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.